Un arrêté préfectoral en date du 31 mars autorise les agents de l’Institut Géographique National (I.G.N) à circuler librement sur le territoire de l’ensemble des communes du département afin de mener à bien leurs travaux. Ils peuvent pénétrer dans les propriétés publiques et privées, closes ou non closes.
Accès et impression d’extraits cadastraux http://www.cadastre.gouv.fr
La surface de plancher remplace la Surface Hors d’Oeuvre Brute (SHOB) et la Surface Hors d’Oeuvre Nette (SHON) pour déterminer les formalités à accomplir pour un projet de construction.
La Communauté de Communes Estuaire et Sillon a décidé d’engager, en concertation avec la commune de Malville, une modification simplifiée du Plan Local d’urbanisme de Malville.
Le PLU révisé, adopté par Conseil Municipal du 7 juillet 2015, est applicable et opposable depuis le 18 juillet 2015.
La réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Elle a pour but de clarifier les démarches et de garantir les délais d’instruction. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml