PLUi

L'engagement d'une procédure d'élaboration du PLU intercommunal a été décidé par délibération du 3 février 2022 et constitue une nouvelle étape dans la construction du territoire d'Estuaire et Sillon.

 

Un site internet dédié au PLUi : https://plui.estuaire-sillon.fr/ 

Les 4 grands objectifs poursuivis

  1. Un territoire d'accueil entre la métropole nantaise et l'agglomération nazairienne qui répond aux besoins
  2. Un développement équilibré et mesuré
  3. Un patrimoine préservé et des paysages sauvegardés entre Sillon, plateau et marais
  4. La lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement en lien avec le Plan Climat Air énergie d’estuaire et Sillon

Les modalités de concertation

La concertation doit permettre au public d’accéder aux informations relatives au projet, et aux avis requis par les dispositions législatives et règlementaires.

Elle se déroulera pendant toute la durée de l’élaboration du projet, depuis la délibération de prescription jusqu’à la délibération qui arrêtera le projet et qui tirera le bilan de la concertation. Le projet de PLUi arrêté sera ensuite soumis à enquête publique.

Les objectifs poursuivis

  • Offrir un accès simple et pratique à l’information pendant toute la durée de l’élaboration du PLUi
  • Donner les moyens de comprendre et, ainsi, favoriser l’échange et le débat sur les enjeux de la démarche
  • Favoriser l’écoute en permettant au public de formuler des observations et propositions

Les thématiques de la concertation

  1. L’information
  • Par voie électronique avec le projet de mise en œuvre d’un site internet dédié au PLUi présentant des documents permettant au public de s’approprier le projet, de prendre connaissance des grandes étapes de la procédure, des dates des réunions publiques…
  • Par la production et la diffusion de documents pédagogiques et de vulgarisation comme supports aux débats (une ou plusieurs publications dans la revue communautaire et les bulletins municipaux, panneaux d’exposition, mise en ligne de documents sur le site internet dédié)
  • Par voie d’affichages dans les mairies des communes d’Estuaire et Sillon
  • Par l’utilisation des supports de communication habituellement utilisés par les communes (journaux municipaux, sites internet des communes…)
  • Par voie de presse locale aux étapes clés de la procédure

L’échange et le débat

  • Par l’organisation de réunions publiques dans les différents secteurs qui seront définis aux deux grandes étapes de l’élaboration du PLUi soit :
  • La présentation des grands objectifs du PLUi
  • La présentation de l’avant-projet avant arrêt.

L’écoute

  • Par la mise à disposition d’un registre de concertation électronique et d’une adresse mail dédiée au projet : plui@estuaire-sillon.fr
  • Par la mise à disposition, au siège d’Estuaire et Sillon et dans chacune des mairies des communes, de registres de concertation destinés à recueillir les observations et propositions du public ;
  • Par la possibilité d’adresser ses observations et propositions par écrit à M. le Président : 2 boulevard de la Loire 44260 Savenay.

    Registre numérique de concertation pour le PLUi : 

    https://www.registre-numerique.fr/elaboration-du-plui-d-estuaire-et-sillon