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Voirie et réseaux
Eau Assainissement collectif et non collectif Voirie
07/06/2022 12:33
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Cadastre
Accès et impression d’extraits cadastraux
07/06/2022 12:33
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Carte interactive
http://cartes.estuaire-sillon.fr/plu/index.html
07/06/2022 12:33
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Geoportail
https://www.geoportail.gouv.fr/
07/06/2022 12:33
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Eau
07/06/2022 12:33
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Autorisations d'urbanisme
Permis de construire FORMULAIRES Demande de permis de construire pour la construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (cerfa 13406*0
07/06/2022 12:33
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Elections
Inscription sur les listes électorales Pour obtenir une carte d'électeur, il faut être inscrit sur les listes électorales. Il peut s'agir d'une inscription d'office (jeune de 18 ans
07/06/2022 12:33
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Carte nationale d'identité et passeport
Faire ou refaire une carte d'identité ou un passeport nécessite de prendre rendez-vous et de fournir certaines pièces justificatives en mairie de Savenay ou autres mairies équipées.
07/06/2022 12:33
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Reconnaître un enfant
La filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
07/06/2022 12:33
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Recensement citoyen et journée défense
À 16 ans, chaque citoyen français doit se faire recenser.
07/06/2022 12:33
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P.A.C.S.
Depuis le 1er novembre 2017, le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) ne se conclu plus au tribunal d’instance, mais auprès des mairies par un officier d’état Civil ou auprès d’un notaire.
07/06/2022 12:33
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Service urbanisme
Particulier ou professionnel, vous souhaitez réaliser des travaux d’aménagement, une extension ou une construction neuve. Vous devez pour cela obtenir des autorisations spécifiques au titre du droit
07/06/2022 12:33
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Urbanisme et voirie
Service urbanisme Autorisations d'urbanisme P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) Carte interactive Cadastre Geoportail Voirie et réseaux E
07/06/2022 12:33
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Contacter un élu
07/06/2022 12:33
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Demande d'actes d'état-civil
Certaines démarches et administrations demandent lors de la constitution de dossier la présentation d’actes d’État Civil (Acte de naissance, de mariage, de décès). Sur ces actes peuvent également figu
07/06/2022 12:33
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Vos démarches
Vous arrivez à La Chapelle-Launay ? Pensez à effectuer vos démarches administratives… Vous devez vous rendre en mairie avec une pièce d’identité, votre livret de famille et un justific
07/06/2022 12:33
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Livret de famille
Le livret de famille présente les extraits d’actes des membres d’une famille. Il est mis à jour à l’occasion de tout événement (naissance, mariage, décès). Le livret de famill
07/06/2022 12:33
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Vos démarches
Etat-civil et identité Demande d'actes d'état-civil Livret de famille Carte nationale d'identité et passeport Mariage P.A.C.S. Reconnaître un enfant
07/06/2022 12:33
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Etat-civil et identité
Demande d'actes d'état-civil Livret de famille Carte nationale d'identité et passeport Mariage P.A.C.S. Reconnaître un enfant
07/06/2022 12:33
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Documents administratifs et actes officiels
Etat-civil et identité Demande d'actes d'état-civil Livret de famille Carte nationale d'identité et passeport Mariage P.A.C.S. Reconnaître un enfant
07/06/2022 12:33
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