P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme)

Le PADD : Plan d’Aménagement et de Développement Durable

Approbation de la modification n°1 du PLU

Par délibération du Conseil Municipal en date du 23 mars 2012.

Cette modification concerne le règlement et le zonage de Feuillée

 

Approbation de la modification n°2 du PLU

Par délibération du Conseil Municipal en date du 29 août 2013. Cette modification concerne la suppression de l’emplacement réservé n°4

Règlement du Plan Local d'Urbanisme