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Contacts
Cadastre Les plans du cadastre peuvent être consultés et édités sur le site : www.cadastre.gouv.fr Conciliateur de justice Vous rencontrez un souci avec votre voisin qui relève du dro
07/06/2022 12:33
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Des organismes pour vous conseiller
L'Agence Départementale d'information sur le logement de la Loire-Atlantique (ADIL) L'ADIL vous apporte conseils et informations sur l'accession à la propriété, les rapports locataire /
07/06/2022 12:33
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Plantations et voisinage
Plantations et voisinage Gardez les bonnes distances ! Afin de prévenir les conflits qui peuvent opposer deux voisins à propos d'une haie, d'un arbre trop grand ou aux branches envahissantes,
07/06/2022 12:33
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Cimetière
Le cimetière de La Chapelle-Launay est situé rue du Chapeau aux Moines, il est ouvert au public chaque jour.
07/06/2022 12:33
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Demande de logement
Logements communaux Demande de logement communal Pour effectuer une demande de logement communal, il vous suffit de retirer un dossier papier en mairie et nous
07/06/2022 12:33
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Economie et commerce
Commerçants Entreprises Marchés et commerces ambulants
07/06/2022 12:33
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Informations utiles
07/06/2022 12:33
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Voirie
07/06/2022 12:33
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Assainissement collectif et non collectif
L assainissement collectif et non collectif (SPANC) des eaux usées est géré par la communauté de communes Estuaire et Sillon qui contrôle périodiquement les installations, informe et conseille les usa
07/06/2022 12:33
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P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme)
Règlement du Plan Local d'Urbanisme Télécharger Règlement du PLU adopté le 23 mar
07/06/2022 12:33
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Voirie et réseaux
Eau Assainissement collectif et non collectif Voirie
07/06/2022 12:33
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Cadastre
Accès et impression d’extraits cadastraux
07/06/2022 12:33
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Carte interactive
http://cartes.estuaire-sillon.fr/plu/index.html
07/06/2022 12:33
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Geoportail
https://www.geoportail.gouv.fr/
07/06/2022 12:33
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Eau
07/06/2022 12:33
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Autorisations d'urbanisme
Permis de construire FORMULAIRES Demande de permis de construire pour la construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (cerfa 13406*0
07/06/2022 12:33
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Elections
Inscription sur les listes électorales Pour obtenir une carte d'électeur, il faut être inscrit sur les listes électorales. Il peut s'agir d'une inscription d'office (jeune de 18 ans
07/06/2022 12:33
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Carte nationale d'identité et passeport
Faire ou refaire une carte d'identité ou un passeport nécessite de prendre rendez-vous et de fournir certaines pièces justificatives en mairie de Savenay ou autres mairies équipées.
07/06/2022 12:33
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Reconnaître un enfant
La filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
07/06/2022 12:33
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Recensement citoyen et journée défense
À 16 ans, chaque citoyen français doit se faire recenser.
07/06/2022 12:33
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