P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme)
Règlement du Plan Local d'Urbanisme
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Approbation de la modification n°1 du PLU
Par délibération du Conseil Municipal en date du 23 mars 2012.
Cette modification concerne le règlement et le zonage de Feuillée
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Approbation de la modification n°2 du PLU
Par délibération du Conseil Municipal en date du 29 août 2013. Cette modification concerne la suppression de l’emplacement réservé n°4
Le PADD : Plan d’Aménagement et de Développement Durable