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Mairie - 2, Place de l'Eglise

44260 La Chapelle-Launay

Conseil municipal

le Conseil Municipal se tiendra en séance publique
Ordre du jour

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ORDRE DU JOUR

 

1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 19 SEPTEMBRE 2024

 

2- ADMINISTRATION

2.1 – Attribution du lot plafonds suspendus du marché de travaux de réhabilitation du presbytère

2.2 – Protection sociale complémentaire – Adoption de la Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents

2.3 – Renouvellement de la convention avec La Poste pour l’agence postale

 

3- FINANCES

3.1 – Redevance d’occupation du domaine public par GRDF

3.2 – Redevance d’occupation du domaine public par RTE

3.3 – Réhabilitation du Presbytère. Autorisation à déposer un dossier de demande de subvention LEADER

 

4 – RAPPORTS

4.1 – Bilan 2023 du prix et de la qualité du service d’eau potable (Atlantic’Eau)

4.2 – Rapport 2023 sur la gestion des déchets (CCES)

 

5 – INFORMATIONS