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à
Mairie - 2, Place de l'Eglise
44260 La Chapelle-Launay
Conseil municipal
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1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 19 SEPTEMBRE 2024
2- ADMINISTRATION
2.1 – Attribution du lot plafonds suspendus du marché de travaux de réhabilitation du presbytère
2.2 – Protection sociale complémentaire – Adoption de la Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
2.3 – Renouvellement de la convention avec La Poste pour l’agence postale
3- FINANCES
3.1 – Redevance d’occupation du domaine public par GRDF
3.2 – Redevance d’occupation du domaine public par RTE
3.3 – Réhabilitation du Presbytère. Autorisation à déposer un dossier de demande de subvention LEADER
4 – RAPPORTS
4.1 – Bilan 2023 du prix et de la qualité du service d’eau potable (Atlantic’Eau)
4.2 – Rapport 2023 sur la gestion des déchets (CCES)
5 – INFORMATIONS