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Pertinence:100%
P.A.C.S.
Depuis le 1er novembre 2017, le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) ne se conclu plus au tribunal d’instance, mais auprès des mairies par un officier d’état Civil ou auprès d’un notaire.
07/06/2022 12:33
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Pertinence:100%
Communauté de Communes Estuaire et Sillon
La Communauté de Communes Estuaire et Sillon a été créée le 1er janvier 2017 suite à la fusion des Communautés de Communes Loire et Sillon et Cœur d’Estuaire dans le cadre de la loi Nôtre.
07/06/2022 12:33
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Pertinence:100%
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) ne se conclu plus au tribunal d’instance, mais auprès des mairies par un officier d’état Civil ou auprès d’un notaire.
29/06/2022 01:37
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Pertinence:100%
Communauté de Communes Estuaire et Sillon
La Communauté de Communes Estuaire et Sillon a été créée le 1 er janvier 2017 suite à la fusion des Communautés de Communes Loire et Sillon et Cœur d'Estuaire dans le cadre de
29/06/2022 01:37
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Pertinence:42%
Abbaye de Blanche Couronne
1994. En fédérant les élus de la Communauté de communes Loire et Sillon devenue Estuaire et Sillon en 2017 autour de la recherche d'un projet culturel, touristique et économique, ainsi que les élus et les
16/11/2022 12:44
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