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Plantations et voisinage
Plantations et voisinage Gardez les bonnes distances ! Afin de prévenir les conflits qui peuvent opposer deux voisins à propos d'une haie, d'un arbre trop grand ou aux branches envahissantes,
07/06/2022 12:33
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Cimetière
Le cimetière de La Chapelle-Launay est situé rue du Chapeau aux Moines, il est ouvert au public chaque jour.
07/06/2022 12:33
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Demande de logement
Logements communaux Demande de logement communal Pour effectuer une demande de logement communal, il vous suffit de retirer un dossier papier en mairie et nous
07/06/2022 12:33
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Economie et commerce
Commerçants Entreprises Marchés et commerces ambulants
07/06/2022 12:33
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Informations utiles
07/06/2022 12:33
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Voirie
07/06/2022 12:33
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Assainissement collectif et non collectif
L assainissement collectif et non collectif (SPANC) des eaux usées est géré par la communauté de communes Estuaire et Sillon qui contrôle périodiquement les installations, informe et conseille les usa
07/06/2022 12:33
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P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme)
Règlement du Plan Local d'Urbanisme Télécharger Règlement du PLU adopté le 23 mar
07/06/2022 12:33
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Voirie et réseaux
Eau Assainissement collectif et non collectif Voirie
07/06/2022 12:33
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Cadastre
Accès et impression d’extraits cadastraux
07/06/2022 12:33
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Carte interactive
http://cartes.estuaire-sillon.fr/plu/index.html
07/06/2022 12:33
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Geoportail
https://www.geoportail.gouv.fr/
07/06/2022 12:33
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Eau
07/06/2022 12:33
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Autorisations d'urbanisme
Permis de construire FORMULAIRES Demande de permis de construire pour la construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (cerfa 13406*0
07/06/2022 12:33
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Elections
Inscription sur les listes électorales Pour obtenir une carte d'électeur, il faut être inscrit sur les listes électorales. Il peut s'agir d'une inscription d'office (jeune de 18 ans
07/06/2022 12:33
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Carte nationale d'identité et passeport
Faire ou refaire une carte d'identité ou un passeport nécessite de prendre rendez-vous et de fournir certaines pièces justificatives en mairie de Savenay ou autres mairies équipées.
07/06/2022 12:33
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Reconnaître un enfant
La filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
07/06/2022 12:33
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Recensement citoyen et journée défense
À 16 ans, chaque citoyen français doit se faire recenser.
07/06/2022 12:33
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P.A.C.S.
Depuis le 1er novembre 2017, le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) ne se conclu plus au tribunal d’instance, mais auprès des mairies par un officier d’état Civil ou auprès d’un notaire.
07/06/2022 12:33
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Service urbanisme
Particulier ou professionnel, vous souhaitez réaliser des travaux d’aménagement, une extension ou une construction neuve. Vous devez pour cela obtenir des autorisations spécifiques au titre du droit
07/06/2022 12:33
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