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Pertinence:78%
Plantations et voisinage
minimale de plantation éloignée de 2 m de la limite séparative avec la propriété voisine si la hauteur des végétaux que vous souhaitez planter est susceptible d’excéder 2 m en poussant. Dans le cas contraire [...] contraire ou si vous vous engagez à la tailler de façon régulière afin que ces 2 m ne soient pas atteints, vous avez alors le droit de planter votre haie à une distance de 0.50 m de la clôture (art 671 du Code
07/06/2022 12:33
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Pertinence:76%
Plantations et voisinage
minimale de plantation éloignée de 2 m de la limite séparative avec la propriété voisine si la hauteur des végétaux que vous souhaitez planter est susceptible d’excéder 2 m en poussant. Dans le cas contraire [...] contraire ou si vous vous engagez à la tailler de façon régulière afin que ces 2 m ne soient pas atteints, vous avez alors le droit de planter votre haie à une distance de 0.50 m de la clôture (art 671 du Code [...] Service à la population Conciliateur de justice - Jean-Marc BORD 2 Rue du Parc des Sports 44260 SAVENAY Tél. : 0240583939
22/06/2022 13:04
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Pertinence:67%
Piscines
D’un bassin d’apprentissage avec un toboggan Et d’un espace bien-être composé de : 2 saunas 2 hammams Un spa Il propose différentes activités telles que : L’apprentissage de la
23/06/2022 11:06
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Pertinence:38%
Pedibus
2e Trajet envisagé - Tillon :
03/05/2024 13:36
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Pertinence:68%
Page de Contenu
Lorem ipsum dolor amet consectur H2 Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi [...] non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos. Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Sed non [...] non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos. Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Sed non mauris
07/06/2022 12:33
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Pertinence:32%
PLUi
public ; Par la possibilité d’adresser ses observations et propositions par écrit à M. le Président : 2 boulevard de la Loire 44260 Savenay. Registre numérique de concertation pour le PLUi : https://www
20/10/2022 11:44
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PDF
JPG 52,6 Ko rh2 PDF 58,5 Ko
13/11/2024 10:10
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Pertinence:55%
P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme)
Approbation de la modification n°2 du PLU Par délibération du Conseil Municipal en date du 29 août 2013. Cette modification concerne
07/06/2022 12:33
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Pertinence:57%
Organismes pour vous conseiller
et Sillon au 02 40 56 81 03 Les permanences ont lieu le 2ème mercredi de chaque mois, de 9h30 à 12h30, à la mairie de Savenay (2 Rue du Parc des Sports) ou aux services techniques de Saint-Eti
23/06/2022 11:13
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Pertinence:30%
Nouvelle lettre PLUi#2
29/02/2024 16:41
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Pertinence:50%
Mentions légales
Chapelle-Launay Adresse : 2 place Eglise - 44260 La Chapelle-Launay Tél. : 02 40 558 33 05 Courriel : mairie@lachapellelaunay.fr Hébergeur OVH : 2 rue Kellerman - 59053 Roubaix
23/06/2022 16:29
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Pertinence:32%
Marché et commerce ambulant
wraps, kebab (...) avec option végétarienne tous les mercredis de 18h30 à 21h [De retour le 2 avril 2025] contact : cousseau.laura9@hotmail.fr / 06 25 51 59 41
10/01/2025 13:17
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Pertinence:90%
Maison médicale
Médecin Emmanuel GRANGEON Médecin 2 rue du Chapeau aux Moines 44260 LA CHAPELLE-LAUNAY Tél. : 02 [...] Infirmière Cécile BONNO Infirmière 2 rue du Chapeau aux Moines 44260 LA CHAPELLE-LAUNAY [...] Kinésithérapeutes Valérie DELSATE et Guillaume LE JANNE Kinés 2 rue du Chapeau aux Moines 44260 LA CHAPELLE-LAUNAY
07/06/2022 12:33
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Pertinence:55%
Mairie
Contact Mairie Accueil 2 place de l'Eglise 44260 LA CHAPELLE-LAUNAY Tél. :
23/06/2022 14:17
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Pertinence:38%
Livret de famille
mail à : administratif@lachapellelaunay.fr par courrier : à Mairie de La Chapellle-Launay, 2 place de l'Eglise 44260 La Chapelle-Launay Le délai pour l’obtention d’un nouveau livret est de
07/03/2023 11:25
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Pertinence:68%
Les Maires de La Chapelle-Launay
l'an8 (2 mai 1800) Rétablissement des maires des communes après le directoire et dans l'attente sans doute de la nomination de René Vigneron - Pierre GUICHARD , maire du 2 ème semestre [...] désignés par le Préfet du département de Loire-Inférieure. - Guillaume RIALLAND , maire au 2 ème semestre 1791 - Acte de baptême du 21/09/1791 signé RIALLAND maire et acte de sépulture du [...] mariage de Marie Catherine VIGNERON fille de René VIGNERON, signé GUICHARD maire. - 13 nivôse an 2 (02/01/1794) mariage de Osmane Emilie VIGNERON, fille de René VIGNERON, signé GUICHARD maire -
07/06/2022 12:33
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Pertinence:64%
Les Maires de La Chapelle-Launay
Prince-Président élu au suffrage universel, mais bientôt Empereur Napoléon III , après le coup d'État du 2 décembre de cette même année. Au XIXe siècle les maires des communes ne sont pas élus par le Conseil [...] 1800/1815 Maires du XVIIIe siècle Pierre GUICHARD maire du 2ème semestre 1792 au 1er semestre 1796 Quelques références : 03.09.1792 - acte de mariage [...] mariage de Marie Catherine VIGNERON fille de René VIGNERON, signé GUICHARD maire 13 nivôse an 2 (02/01/1794) mariage de Osmane Emilie VIGNERON, fille de René VIGNERON, signé GUICHARD maire 05/05/1793
23/06/2022 11:08
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Pertinence:34%
Le cahier de doléances 1789
représentation qui mette le tiers Etat en force de balancer celle des deux autres ordres ensemble; - 2°) dans la liberté que chacun des trois ordres doit avoir de choisir ses députés et même son président [...] maintenir cette égalité si nécessaire entre le Tiers État et les deux autres ordres. Article 2 Une égale répartition entre les trois ordres de tout impôt qui sera consenti par les États généraux
07/06/2022 12:33
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Pertinence:34%
Le cahier de doléances 1789
représentation qui mette le tiers Etat en force de balancer celle des deux autres ordres ensemble; - 2°) dans la liberté que chacun des trois ordres doit avoir de choisir ses députés et même son président [...] maintenir cette égalité si nécessaire entre le Tiers État et les deux autres ordres. Article 2 Une égale répartition entre les trois ordres de tout impôt qui sera consenti par les États généraux
23/06/2022 11:09
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Pertinence:38%
La paroisse
sont : Mareil, antérieure au XIIIème siècle et la Baratterais. La Chapelle Launay était partagée entre 2 juridictions seigneuriales qui exerçaient toutes les deux la haute justice. L'une était la Seigneurie
07/06/2022 12:33
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